Le Monde.fr : Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
Par Guillaume Duc le mercredi 6 juillet 2005, 15:06 - Logiciels Libres - Lien permanent
Le Monde.fr : Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
C'est une très bonne nouvelle. Cependant, elle pérenise plus ou moins la situation actuelle et les brevets logiciels qui ont déjà été acceptés par l'office européen des brevets.