Le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Societé de l'Information), transposition dans le droit Français de la directive Européenne EUCD, s'apprête à être voté en urgence par le parlement. Ce projet de loi va poser de gros problèmes techniques et moraux. Il va par exemple rendre caduque l'exception de copie privée, renforcer le monopole des majors et menacer le Logiciel Libre. Je vous invite à lire et à signer la pétition sur le site EUCD.INFO.
Logiciels Libres
vendredi, décembre 2 2005
Pétition contre le projet de loi DADVSI
Par Guillaume Duc le vendredi, décembre 2 2005, 11:21
mercredi, juillet 6 2005
Le Monde.fr : Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
Par Guillaume Duc le mercredi, juillet 6 2005, 15:06
Le Monde.fr : Le Parlement européen a enterré la directive sur le brevet des logiciels
C'est une très bonne nouvelle. Cependant, elle pérenise plus ou moins la situation actuelle et les brevets logiciels qui ont déjà été acceptés par l'office européen des brevets.